1. Qu’est-ce qu’un Plan Energie Climat territorial ?
Un Plan Climat Territorial (PCT) est un cadre volontaire pour tout territoire afin d’y regrouper et rendre visible l’ensemble de ses politiques visant à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Le PCT n’est donc pas un outil clé en main mais plutôt une démarche de développement durable axée sur l’effet de serre, un cadre d’action permettant de mobiliser l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.
Elaborer un plan climat territorial, c’est pour une collectivité locale s’engager dans une politique à dividendes multiples :
- Garantir le développement économique local et l’emploi
- Lutter contre la précarité énergétique
- Réduire la vulnérabilité énergétique et climatique de son territoire
- Renforcer l’attractivité de son territoire
- Agir dès aujourd’hui en inventant le futur
Un Plan Climat Territorial doit permettre de :
- repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre - en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier - et se fixer des objectifs de réduction,
- mettre en évidence – avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,
- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,
- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en œuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.
Intégrant pleinement les questions énergétiques, le Plan Climat-Energie Territorial doit être l’occasion d’un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 ». Pas un exercice technocratique débouchant sur un rapport à la destinée incertaine, mais une opportunité d’implication de la population et de tous les acteurs locaux, publics, privés, individuels.
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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CONTEXTE NATIONAL
Le Grenelle de l’Environnement
Les conclusions du Grenelle mentionne "la généralisation des plans climat énergie territoriaux rendus obligatoires dans les 5 ans".
Télécharger le document complet :
Accéder au site du Grenelle de l’Environnement :
http://www.legrenelle-environnement.fr/
>>>NOUVEAU>>> Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement
Il s’agit du projet de loi issu des conclusions du Grenelle de l’Environnement déposé au parlement. Censé reprendre les engagements exprimés lors des tables rondes, le projet de loi préconise un renforcement du rôle des collectivités locales dans les programmes d’aménagement durables. Il y est en effet prévu que les communes de plus de 50 000 habitants élaborent des Plans Climat Energie Territoriaux (chapitre II, article 8).
Télécharger la lettre du Grenelle Environnement n°2, mai 2008
Le Plan Climat 2004 et son actualisation de 2006
Il regroupe des actions dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne des français afin de stabiliser les émissions en 2010 à leur niveau de 1990 (564 MteCO2). Il s’agit d’ une économie minimale de 54 MteCO2* par an à l’horizon 2010 c’est à dire une baisse de 10 % des émissions françaises à l’horizon 2010 afin de maintenir la tendance actuelle à la stagnation des émissions de CO2. Mais afin de s’inscrire dans une vision à plus long terme, c’est-à-dire la division par 4 ou 5 des émissions d’ici 2050, le plan Climat permettra à la France de dépasser ses objectifs pour 2010, en affichant une réduction totale de 73 MteCO2.
Télécharger les documents complets :
Plus d’information sur le site de la MIES :
http://www.effet-de-serre.gouv.fr/le_plan_climat_et_les_rv_climat
La Stratégie Nationale d’Adaptation aux Conséquences du Changement Climatique - 2006
La loi du 19 février 2001 a créé l’ Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre mer ( ONERC), dont les missions principales sont la collecte et la diffusion des informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes.
Le Plan climat 2004 a donné à l’ONERC la mission de préparer une stratégie pour l’adaptation au changement climatique, et de conduire un certain nombre de projets dans ce domaine.
Télécharger le document complet :
Plus d’information et autres publications sur le site de l’ONERC :
http://www.onerc.gouv.fr
La Stratégie Nationale de Développement Durable
Elle constitue le cadre stratégique pour l’action de l’Etat et met en cohérence l’ensemble des politiques menées en France pour le développement durable. Lors du Conseil européen des 15 et 16 juin 2006, l’Union européenne a adopté une Stratégie européenne de développement durable révisée. Dès l’été 2006, la France a engagé des travaux afin de mettre en cohérence sa propre Stratégie avec celle de l’Union européenne. Le 13 novembre 2006, un Comité interministériel pour le développement durable (CIDD), présidé par le Premier ministre, a validé la SNDD actualisée qui adopte une nouvelle présentation selon le plan et l’organisation de la Stratégie européenne révisée.
Plus d’information sur la SNDD :
http://www.ecologie.gouv.fr/-La-SNDD-.html
Le Guide de Rhônalpénergie : "Changement climatique : comment s’adapter en Rhône-Alpes ?", juin 2007
Pour aider les collectivités territoriales à se préparer à vivre avec le changement climatique, ce document est un outil pratique présentant une série d’éléments afin de guider leur réflexion en matière d’adaptation. La première partie introduit la démarche et les types d’options envisageables. La seconde fait la synthèse des dernières simulations numériques et présente l’évolution du climat (température et précipitation) en France et en Rhône-Alpes pour le 21e siècle. Enfin, la dernière partie présente les impacts du changement climatique dans les secteurs d’activité sensibles de la région Rhône-Alpes (attractivité du territoire et qualité environnementale, l’espace urbain et périurbain, les milieux naturels et les espèces, les risques naturels, la ressource en eau, la montagne, le tourisme, la forêt, l’agriculture, les secteurs industriel et énergétique, l’industrie, la production d’énergie, les infrastructures, le secteur de l’assurance) et met en regard les mesures d’adaptation préconisées et quelques exemples de réalisations concrètes.
Télécharger le document synthèse :
Plus d’information et autres publications sur le site de Rhônalpénergie :
http://www.raee.org/
>>NOUVEAU>> Publication du RAC : « Climat – Energie : 12 Mesures incontournables pour la présidence française de l’Union européenne », juillet - décembre 2008
Le Président de la République Nicolas Sarkozy l’a annoncé : il souhaite faire du changement climatique une priorité de la présidence française de l’Union européenne, qui débutera le 1e juillet. Face à l’enjeu climatique, l’UE a en effet un rôle déterminant à jouer car le “paquet énergie-climat” doit définir la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique jusqu’en 2020. La France aura donc la lourde tâche de relever le niveau d’ambition de ce “paquet énergie-climat”, qui, en l’état, n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le RAC-F et ses associations membres ont souhaité publier les 12 mesures incontournables à une présidence française réussie en matière d’énergie et de climat.
CONTEXTE EUROPEEN
Le Programme Européen de lutte contre le Changement Climatique (PECC)
L’UE a pris diverses mesures à l’échelon de l’Europe pour encourager ses Etats membres à mettre en place des initiatives nationales. En mars 2000, pour atteindre les objectifs de Kyoto, la Commission Européenne a lancé son programme européen de lutte contre le changement climatique. Dans ce cadre, des représentants de la Commission ont travaillé avec l’industrie, les organisations de défense de l’environnement et d’autres parties prenantes pour identifier des mesures rentables permettant de réduire les émissions. La plupart de ces mesures - une bonne trentaine - ont été entre-temps mises en oeuvre.
En octobre 2005, une nouvelle phase du PECC a été lancée pour continuer à développer des mesures rentables de réduction des émissions. L’accent est mis sur l’évaluation des mesures prises dans le cadre de la première phase du PECC, la réduction des émissions de l’aviation et du transport routier de passagers, le développement de technologies de capture et de stockage du dioxyde de carbone et l’identification de mesures d’adaptation aux effets inéluctables du changement climatique.
Plus d’information sur le premier et second programme sur le site Europa :
http://ec.europa.eu/environment/climat/eccpii.htm (en anglais uniquement)
Le Livre Vert – stratégie d’adaptation européenne
Le changement climatique présente un double défi : l’Europe doit non seulement réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre, mais il lui faut également prendre des mesures d’adaptation au changement climatique actuel et futur, afin d’atténuer les effets néfastes du réchauffement de la planète sur la population, l’économie et l’environnement. Tel est le message clé d’un Livre vert publié en juillet 2007 par la Commission européenne, qui propose des possibilités d’action communautaire pour favoriser le processus d’adaptation au changement climatique dans toute l’Europe.
CONTEXTE INTERNATIONAL
Le Protocole de Kyoto
La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), ouverte à ratification en 1992, et entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée à ce jour par 189 pays dont les États-Unis et l’Australie. Son traité fils, le protocole de Kyoto, a été ouvert à ratification le 16 mars 1998, et est entré en vigueur en février 2005. Il a été ratifié à ce jour par 156 pays à l’exception notable des États-Unis.
Le Protocole de Kyoto sur le site de la Documentaiton française :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/changement-climatique/index.shtml
L’Agenda 21
En 1992, lors du sommet de la Terre de Rio, 173 pays adoptent le programme Action 21 (ou Agenda 21 en anglais). C’est une déclaration qui fixe un programme d’actions pour le XXIe siècle dans des domaines très diversifiés afin de s’orienter vers un développement durable de la planète. Aujourd’hui, le programme Action 21 reste la référence pour la mise en œuvre du développement durable au niveau des territoires.
Dans le cadre du chapitre 28 de cet Agenda 21, les collectivités territoriales sont invitées, en s’appuyant sur les partenaires locaux que sont les entreprises, les habitants et les associations, à mettre en place un Agenda 21 à leur échelle, appelé Agenda 21 local.
Plus d’information sur le site du Comité 21 (site portail des Agendas 21 en France) :
http://www.agenda21france.org/
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC)
Il a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation.
On trouve également sur le site de l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change), un portail destiné à faciliter l’accès aux documents du GIEC publiés en français :
http://www.ipcc.ch/languages/french.htm
Le Rapport Stern
Le rapport Stern sur l’économie du changement climatique est un compte rendu sur l’effet du changement climatique et du réchauffement global sur la planète rédigé par l’économiste Nicholas Stern pour le gouvernement du Royaume-Uni. Publié le 30 octobre 2006, ce rapport de plus de 700 pages est le premier rapport financé par un gouvernement sur le réchauffement climatique mené par un économiste et non par un météorologue.
Télécharger le résumé du rapport :
Consultez les conclusions du rapport Stern en français dans un communiqué de presse de l’Ambassade de Grande-Bretagne à Berne :
Facteur 4 ... ou 9 !
Le Facteur 4 est un objectif écologique de multiplier par 4 l’efficience des modes de productions, c’est-à-dire produire autant de richesse en utilisant quatre fois moins de matières premières et d’énergie.
En France, Facteur 4 désigne aussi l’engagement pris en 2003 devant la scène internationale par le chef de l’État et le Premier ministre de diviser par un facteur 4 les émissions nationales de gaz à effet de serre d’ici 2050.
Télécharger les conclusions du groupe de travail présidé par Christian de BOISSIEU sur le thème de la « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l’horizon 2050 » :
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Les Plans Climat Energie Territoriaux
