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 Grenelle de l'environnement : Projet de loi
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Après le débat, voici le projet de loi ; à voir notamment : habitat, tertiaire, urbanisme, plans climat-énergie territoriaux, transports urbains, et tout le reste.
Des avancées réelles, de bonnes intentions, des financements pas très clairs ou éloignés des nécessités.

La rénovation de l’habitat existant est négligée et le soutien aux transports urbains proche de zéro.
Espérons que, comme cela s’est passé pour les OGM, que

  • le Parlement ne dépouille pas l’ensemble du texte
  • qu’il y apporte les corrections et précisions nécessaires, et vote des amendements ajoutant à la cohérence, par exemple pour que les Plans Climat-Energie Territoriaux ne soient pas limités aux régions, départements et communes, sans que mention soit faite des intercommunalités qui sont pourtant devenus le lieu essentiel des décisions structurantes. Une concession aux petites communes qui va à l’opposé du développement durable

Télécharger le projet de loi

Retrouver toutes les informations sur le projet de loi sur le site du Grenelle de l’environnement












Gérard Magnin
Executive Director
Mise à jour : 5 mai 2008

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