5. Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
La collectivité locale est responsable de l’organisation du territoire, de l’aménagement de l’espace aux niveaux intercommunaux, communaux et de quartiers. Elle délivre les permis de construire, a un rôle déterminant dans l’organisation des déplacements et des transports, réalise des infrastructures, les accompagne, les coordonne et les réglemente. De la cohérence énergétique et climatique de cet ensemble dépendront largement les consommations énergétiques du territoire.
Par ses choix en matière d’aménagement et d’urbanisme, la collectivité locale :
- détermine les futures consommations d’énergie des habitants de son territoire ;
- rend le territoire plus ou moins vulnérable face aux risques naturels.
Intégrer les dimensions énergétique et climatique :
- dans les documents et politiques d’urbanisme de planification (SCOT, PLU, PLH…)
- dans les documents et politiques d’urbanisme opérationnel (zones d’activité, opérations de renouvellement urbain)
Contenir l’étalement urbain pour réduire les consommations d’énergie
S’assurer de la prise en compte du risque dans les documents d’urbanisme
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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INTEGRER LES DIMENSIONS ENERGETIQUE ET CLIMATIQUE
>>>NOUVEAU>>> Urbanisme et environnement : 20 cas pratiques – DGHUC, FNAU, février 2008
Cet ouvrage réalisé pour le MEDAD propose de rassembler, sous forme de fiches, différentes expériences autour des thématiques de la ville durable (ville compacte, ville économe, ville sécurisée, ville nature) à travers différentes échelles de territoires, en passant du quartier aux intercommunalités.
Téléchargeable sur le site de la FNAU
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU)
Méthode développée par l’ADEME pour aider les collectivités locales à respecter les exigences réglementaires en matière d’énergie et d’environnement. Elle permet de conduire des projets d’urbanisme plus efficaces au niveau énergétique et environnemental.
Une page web de l’ADEME Martinique présente la démarche AEU et propose un guide méthodologique en 50 pages :
http://www.martinique.ademe.fr/doc/management_env/AEU/guide_methodo_AEU.pdf
Voir aussi le guide très complet :
Réussir un projet d’urbanisme durable : Méthode en 100 fiches pour une approche environnementale de l’urbanisme
Réalisée à l’initiative de l’ADEME, cet ouvrage est une méthode pratique, qui détaille toutes les étapes clés pour mener un projet AEU : réalisation des documents d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale), définition du projet, passage à la phase opérationnelle…L’ouvrage est organisé en cinq volets correspondant aux grands champs d’application de l’AEU (Énergie, Eau, Déplacements, Déchets, Bruit) structurés en fiches pratiques. Chaque volet comprend ainsi trois parties : les « points clés » ; l’ensemble des aspects à envisager aux différentes échelles d’urbanisme et les données techniques et réglementaires indispensables. Réussir un projet d’urbanisme durable s’adresse aux collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de projets urbains mais aussi à leurs mandataires et à tous les professionnels de l’urbanisme qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leurs missions.
Ed. Le Moniteur, juin 2006, 364 pages. Prix : 50 €.
http://www.editionsdumoniteur.com
Une appropriation locale de l’approche environnementale de l’urbanisme : la démarche « ADDOU » du pays de Rennes
Confronté à la nécessité de construire entre 4 et 5000 logements par an, le pays de Rennes a souhaité le faire en respectant les finalités du développement durable, c’est-à-dire en produisant une offre diversifiée de logements prenant en compte l’évolution des modes de vie, en créant des quartiers denses et attractifs et en favorisant la mixité sociale. Le territoire s’est alors approprié la méthode de l’approche environnementale de l’urbanisme (AEU®), développée par l’ADEME, et l’a adaptée au contexte rennais. Après une expérimentation conduite dans quelques communes volontaires, la méthode « approche développement durable des opérations d’urbanisme » (ADDOU ) a été généralisée à l’ensemble du territoire du pays dans le cadre d’un contrat ATEnEE.
En savoir plus :
Promouvoir l’environnement et l’aménagement durable dans les documents d’urbanisme - DGHUC, juin 2007
La prise en compte de l’environnement dans la démarche de planification est un des aspects majeurs de la construction du projet et à ce titre, l’évaluation environnementale est un exercice très utile. Cette plaquette, rédigée par la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction (DGUHC), s’appuie sur des exemples concrets et a pour objectif d’aider les élus dans leur démarche. Elle aborde cette problématique de manière synthétique. Tout d’abord, elle explique les raisons de la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme puis, précise le mode opératoire de cette démarche. Elle définit ensuite les grandes phases de l’évaluation environnementale et résume enfin le texte de l’ordonnance du 3 juin 2004 et de ses décrets d’application.
L’évaluation environnementale des PLU et des SCOT - DIREN Pays de la Loire, novembre 2007
Retrouvez deux guides réalisés par la DIREN des Pays de la Loire, en collaboration avec les services suivants : DRE/DDE, DRAC, DRAF, DRASS, DRIRE et ADEME.
Proposition d’une méthodologie pour favoriser l’intégration de l’environnement dans les SCOT, les PLU et les cartes communales - DIREN Bretagne, 2005-2006
Ce document, financé par la DIREN Bretagne et validé par un comité de pilotage, composé de représentants de la DIREN et des quatre DDE de Bretagne qui ont suivi son élaboration de décembre 2005 à juin 2006, a pour finalité de permettre aux collectivités locales de réaliser l’évaluation environnementale et aux services de l’Etat d’analyser cette évaluation.
La mission confiée au Bureau d’études, dont ce rapport est le résultat, comportait les volets suivants :
 une typologie des thématiques environnementales dans les documents d’urbanisme pour servir de cadre à la fois à l’élaboration de l’évaluation environnementale et à son analyse,
un document de référence, destiné aux collectivités locales et surtout au bureaux d’études afin de les guider à la fois dans l’approche environnementale du projet d’urbanisme et dans la rédaction de l’évaluation environnementale interne au document,
une grille de lecture pour l’évaluation environnementale "externe", c’est à dire réalisée par les services de l’Etat.
L’écriture des PLU selon le Gridauh
Le Gridauh (Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat) conduit, avec le soutien du ministère de l’Ecologie, du développement et de l’aménagement durables et de la ville de Paris, une recherche sur les aspects juridiques de l’écriture des PLU. Il s’agit, sur la base d’une analyse concrète des PLU existants et de leur encadrement juridique, de définir des « principes de rédaction » pouvant servir aux acteurs concourant à l’établissement de ces documents d’urbanisme.
Télécharger les documents traitant de la thématique PLU et énergie
(Rapporteur : Jean-Philippe Brouant, Maître de conférences à l’Université Paris I) :
Plus d’information sur le site : http://www.gridauh.fr/fr/46.htm
L’exemple de la Communauté Urbaine Nantes métropole : l’adoption d’un cahier de recommandations environnementales en annexe de son PLU
Le cahier de recommandations environnementales, adopté début 2008 par Nantes métropole, propose un cadre de référence et pose les bases d’objectifs communs entre les services de la Ville et les différents acteurs de l’aménagement urbain sur la dimension environnementale du développement durable. Il vise particulièrement les opérations urbaines sous maîtrises d’ouvrage publique et a globalement une vocation incitatrice et de sensibilisation de tous les acteurs qui font la ville à une meilleure prise en compte de l’environnement dans la conception et la gestion des quartiers. Plutôt que la recherche de l’exemplarité à l’échelle d’un bâtiment voire d’un seul quartier, "Objectifs écoquartiers" vise à systématiser cette prise en compte pour toute opération urbaine…
L’efficacité énergétique dans l’aménagement du territoire : Guide pratique Franco-Suisse
Guide réalisé dans le cadre du projet Ameter (Aménagement du territoire et énergies renouvelables) Interreg IIIA _2003-2006.
Ce guide est conçu pour répondre aux besoins des élus, des aménageurs ou des architectes, suisses et français. Il présente une information synthétique et pratique, axée sur la méthode, avec des listes d’outils et d’acteurs, ainsi qu’une large part de bonnes pratiques.
Télécharger le guide :
Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements climatiques - Rapport du Conseil économique et social, Avril 2006
Projet d’avis, présenté au nom de la section "Cadre de vie" par M. Paul de Viguerie, rapporteur
Rapport de 57 pages qui reprend toutes les orientations indispensables pour avancer du point de vue politique et qui donne des pistes concrètes à l’état pour agir dans le cadre des politiques de l’urbanisme et de l’habitat.
Accéder au rapport :
www.ces.fr/rapport/pravi/PA060210.pdf
Quartiers durables : Guide d’expériences européennes - ARENE Ile de France, Avril 2005
Principalement conçu à l’attention des maîtres d’ouvrage (opérateurs, concepteurs, représentants d’une collectivité territoriale), ce guide est une mine d’éléments caractéristiques de ce que peut être le déve-
loppement durable à l’échelle d’un quartier. L’ARENE, par ce transfert de savoir-faire et d’expériences, souhaite les inciter et les aider à lancer à leur tour des opérations d’aménagement intégrant les principes de développement durable.
Télécharger le guide sur le site de l’ARENE Ile-de-France :
http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/quartierdurableurbain.html
Voir aussi la synthèse des "Ateliers de pratiques urbaines : quartiers durables en Europe", organisé par l’ARENE Ile-de-France et le CAUE91 en 2006 :
http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/pdf/3Atelierssynthese.pdf
Retrouvez également le dossier « quartiers durables » de notre site :
http://www.energie-cites.eu/Qu-est-ce-qu-un-quartier-durable
Centre de documentation de l’urbanisme
Le centre de documentation de l’urbanisme (CDU) est un des pôles documentaires du Ministère de l’Ecologie et est chargé du recueil des études et ouvrages sur l’urbanisme et l’habitat. Le site Internet du CDU met à disposition des dossiers thématiques, des synthèses et propose une veille documentaire bimensuelle.
Accéder au site du centre de documentation de l’urbanisme : http://www.cdu.urbanisme.equipement.gouv.fr
CONTENIR L’ETALEMENT URBAIN POUR REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE
>>>NOUVEAU>>> Imaginer les métropoles d’avenir – Dominique Perben, février 2008
Initié par le Grenelle de l’Environnement, le rapport de Dominique Perben au Président de la République insiste sur une « approche pragmatique et politique de l’espace urbain » inscrite dans la perspective du développement durable. Centré sur les grandes aires urbaines françaises, ce rapport étudie dans un premier lieu le concept de métropolisation et son application en France, et recommande la mise en œuvre de 19 mesures dont la création d’un Observatoire de la métropolisation, la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales et financières pour lutter contre l’étalement urbain, et la création d’un label "haute qualité urbaine" (HQU).
Maîtriser l’étalement urbain : Bonnes Pratiques de Villes européennes et américaines - Martin CAHN
Publiée par Energie-Cités en 2003, cette étude identifie comment des politiques urbaines peuvent réduire la consommation d’énergie, consommation elle-même stimulée par un aménagement à faible densité. Des bonnes pratiques de politiques mises en oeuvre dans 10 villes d’Europe et des Etats-Unis sont présentées et évaluées. Toutes les grandes agglomérations européennes ont des politiques visant à restreindre l’extension urbaine incontrôlée, mais ce sont les éléments de ces politiques et la cohérence avec laquelle celles-ci sont appliquées qui seront des caractéristiques essentielles à prendre en compte.
http://www.energie-cites.eu/IMG/pdf/eda_etalement_urbain_fr.pdf
Le bonus de COS (Coefficient d’occupation des sols)
Introduite dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, la bonification du COS permet aux communes, par simple décision du conseil municipal, d’autoriser un dépassement du COS dans la limite de 20%, c’est-à-dire d’autoriser à construire 20% de surface supplémentaire que ce que prévoit le plan local d’urbanisme (PLU), pour les bâtiments utilisant les énergies renouvelables et les projets de construction à Haute performance énergétique.
Lire le compte-rendu du Forum régional HQE n°10 : « Quel bonus de COS pour la construction durable », 15 mars 2007, organisé par l’ARENE Ile-de-France et l’ADEME :
Voir le texte de l’Arrêté paru au JO du 15 mai 2007 :
Les métamorphoses de la ville : Régimes d’urbanisation, étalement et projet urbain - URBIA : Les cahiers du développement urbain durable, n°1, Université de Lausanne, 2005
Urbia est une publication semestrielle, réalisée dans le cadre du Programme Sciences, Vie, Société, Projet « Ecologie urbaine, gestion des ressources et gouvernance » de l’Université de Lausanne. Elle a pour objectif de diffuser les résultats de recherches récentes relatives
au développement urbain durable.
Voir le sommaire de ce numéro :
Accéder au document complet :
Etalement urbain en Europe - Rapport de l’Agence Européenne de l’Environnement, Avril 2006
D’ici 2020, environ 80 % des Européens vivront en zone urbaine. Dans sept pays, ce seront 90 % de la population, ou davantage encore. La demande de terrains s’accroît très fortement dans les villes et à leur périphérie. Chaque jour, nous assistons à des mutations rapides, visibles et conflictuelles dans l’utilisation des terres. Les paysages s’en trouvent modifiés et l’environnement urbain et périurbain transformé comme jamais auparavant.
Synthèse du rapport en français :
Lien vers le Rapport complet (en anglais uniquement) :
Urban sprawl in Europe - The ignored challenge
S’ASSURER DE LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME
Prise en compte des risques naturels dans l’aménagement, album de 13 monographies - MEDD, 2008
Le ministère de l’écologie et du développement durable a engagé la valorisation d’expériences innovantes et réussies de prise en compte des risques naturels dans l’aménagement.
Un 1er album vient d’être édité, regroupant les expériences les plus intéressantes sous la forme de "monographies". Celles-ci sont téléchargeables à partir du lien suivant :
http://www.prim.net/professionnel/documentation/ppr2006/introduction.htm.
Télécharger l’édito et le sommaire de l’album :
Le portail de la prévention des risques majeurs
Prim.net est un site portail thématique du ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables dédié à la prévention des risques majeurs.
Il comporte diiférentes parties :
"Connaître l’action publique", présentant les mesures mises en oeuvre par les autorités publiques
"Connaître la réglementation", présentant les procédures et réglementation applicables aux risques majeurs
"Cartographie et prévention des risques majeurs", comportant des cartes des risques
"Documentation", permettant le téléchargement de nombreux rapports et guides sur la prévention des risques majeurs
etc.
Accéder au site : http://www.prim.net/home.htm
Guide " Le maire face au risque d’inondation - Agir en l’absence de PPRI " - CEPRI, avril 2008
Le CEPRI, Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation, propose une nouvelle publication destinée aux maires. En vingt-neuf pages, le "guide" dont il est question :
rappelle pourquoi il est important de prendre conscience du risque d’inondation afin d’adapter les règles d’urbanisme.
donne des éléments de méthode de gestion du risque inondation en s’appuyant sur des exemples précis, dont celui de La Tronche en Isère (38).
Il est prévu que ce document soit le premier d’une collection de guides destinés aux maires. Il devra prochainement être complété d’un "volume" consacré à un discours partagé pour sensibiliser les élus sur la commune desquels se trouvent des tronçons de digue.
Télécharger le guide :
Le CEPRI a été créé le 1er décembre 2006 à Orléans à l’initiative du département du Loiret pour aider les collectivités territoriales à anticiper les inondations. Son site présente notamment les grands axes du dispositif réglementaire français en matière de prévention du risque d’inondation.
Changement climatique et prévention du risque littoral - séminaire du 19/09/2007
Le réseau risques, créé en 2001 par le Ministère de l’écologie et du développement durable, contribue à la mise en oeuvre de la politique nationale de prévention des risques naturels majeurs en favorisant les échanges de pratiques et les débats techniques entre les différents acteurs locaux en charge de cette politique.
Le séminaire sur la prévention des risques naturels majeurs organisé les 18 et 19 septembre 2007 a été consacré à la valorisation des productions du réseau et au changement climatique. Ce rapport concerne le second volet. Il présente l’état des connaissances sur l’impact du changement climatique en matière de risques sur le littoral, les réponses techniques apportées par les acteurs locaux, les actions à développer.
Télécharger le compte-rendu du séminaire :
Le fonds de prévention des risques naturels majeurs – MEDAD, décembre 2006
Créé par la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) avait pour objectif de financer les indemnités d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur, ainsi que les dépenses liées à la limitation de l’accès et à la démolition éventuelle de ces biens, afin d’en empêcher toute occupation future.
Progressivement, l’utilisation des ressources du FPRNM a été élargie à d’autres catégories de dépenses, sans toutefois s’éloigner des ses grans principes.
Le guide ci-dessous propose une présentation synthétique du fonds de prévention des riques naturels majeurs (FPRNM).
Télécharger le document.
Santé : prévenir l’impact du changement climatique
L’Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique (ONERC) a rendu public le 13 septembre dernier son rapport 2007 consacré aux interactions entre changement climatique et risques sanitaires. Sur la base des travaux de différents experts (AFSSA, INRA, Institut Pasteur, INVS, etc.), le rapport établit les possibles impacts sanitaires du changement climatique : canicules, maladies infectieuses, suites d’évènements extrêmes (tempêtes, inondations, cyclones) ainsi que les liens entre climat et pollution. Les recommandations formulées visent à renforcer la recherche et l’observation systématique sur les maladies liées au climat, mais aussi à développer l’information du grand public en matière de prévention, notamment par des actions d’éducation et de formation.
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