2. Les clés pour agir
Par leurs décisions directes, les collectivités locales sont responsables d’environ 15% des émissions de gaz à effet de serre. Mais ce qui se passe sur leur territoire est naturellement d’une autre ampleur. Si l’on veut entraîner les acteurs locaux dans le Plan Climat Territorial, il faut viser l’intégralité des émissions des gaz à effet de serre engendrées par les activités du territoire.
Toute collectivité locale réalise déjà des actions positives en faveur de la protection du climat, par exemple au travers d’actions de maîtrise de l’énergie. Le Plan Climat Territorial est une excellente opportunité de les recenser, les organiser, les renforcer, leur donner du sens. Bref passer d’une série d’actions ponctuelles à une stratégie organisée.
Les niveaux d’action
- Ce qui est directement de la responsabilité municipale ou intercommunale
- Ce que la collectivité locale peut influencer plus ou moins directement
- Ailleurs, la collectivité agit comme catalyseur d’une action territoriale
Enjeu : mettre en relation les décisions des collectivités locales -depuis les petites actions quotidiennes aux actions plus structurantes type élaboration d’un SCOT- avec une dimension « climat »
Les champs d’action
- Agir sur l’énergie consommée
- Agir sur l’urbanisme et l’aménagement
- Agir sur les transports
- Agir sur les déchets
- Agir sur l’agriculture et la gestion des forêts
- Agir sur la biodiversité
L’action sur les consommations énergétiques sera primordiale dans la lutte contre le changement climatique : elle concerne les déplacements, les besoins de chauffage, de climatisation, d’eau chaude sanitaire, d’éclairage, de pompage, de force motrice, de chaleur, de process....On parle donc de PECT – Plan énergie climat territoires.
| POUR ALLER PLUS LOIN |
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Le Mémento des décideurs : Les collectivités territoriales engagées dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
Que se soit en matière de transports, d’urbanisme, de logements, d’équipements, de gestion des déchets, ou encore de production et de distribution d’énergie, les responsables des collectivités territoriales prennent au quotidien des décisions grandes et petites qui participent à la capacité nationale de réduction des gaz à effet de serre.
Ce mémento, véritable outil d’aide à la décision, aide à orienter l’actions des collectivités grâce à ses 41 fiches techniques regroupées autour de cinq grands axes : les enjeux de l’effet de serre et le rôle des décideurs locaux ; l’urbanisme et le transport ; les bâtiments ; les services liés à la production et à la distribution d’énergie ; et les autres domaines d’action possibles (forêt et agriculture, tourisme, relations Nord-Sud).
Ville durable, mode d’emploi
(Collection Dossiers d’Experts, N° 539)
Cet ouvrage se veut un guide pragmatique et concret pour les décideurs locaux, administratifs et élus des collectivités qui souhaitent impulser un projet de ville durable. Fort d’une longue pratique des collectivités locales, il recense les étapes et les outils, et présente des exemples de démarches et des modèles de documents. À la fois catalogue et guide analytique, il identifie les principales difficultés et les conditions de réussite, et préconise des solutions et des méthodes.
Présentation détaillée, sommaire et bon de commande sur le site de Territorial.fr
SUR LA COMPÉTENCE ÉNERGIE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
On constate que les collectivités locales françaises s’approprient de plus en plus la problématique « énergie », en menant des actions préventives dans plusieurs secteurs : habitat, transport, urbanisme,
aménagement, etc. En revanche cette tendance est loin d’être observée dans l’ensemble des structures intercommunales : seules quelques unes ont intégré la compétence « énergie ». La Communauté Urbaine de Dunkerque et la Communauté d’agglomération du Pays Rocherfortais font partie de ses intercommunalités pionnières.
Les fiches de bonnes pratiques "Communauté urbaine de Dunkerque : Organisation et compétence énergie" et "Communauté d’agglomération du Pays Rocherfortais : La gestion de l’énergie en intercommunalité" réalisées par Energie-Cités, présentent comment ces intercommunalités on su se réorganiser et se doter de moyens supplémentaires pour faire face aux compétences nouvelles qui leur ont été attribuées.
Comment mettre en place la nouvelle compétence énergie dans les intercommunalités : guide méthodologique
Ce document, rédigé par AMORCE, en collaboration avec
l’ADCF, L’ACUF, l’AITF, le CLER et Energie-Cités, présente une mise au point synthétique des différents domaines et moyens d’action qui peuvent faire partie de cette nouvelle compétence énergie et constitue une introduction à une réflexion plus large pour sa mise en œuvre de cette compétence au sein des communautés.
Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique
La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixe les orientations de la politique énergétique, publiée au Journal Officiel du 14 juillet 2005.
 Accéder au texte sur le site de Legifrance
Pour comprendre les grands enjeux de cette loi, consulter la synthèse et les données chiffrées sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/politiqu/synthese-loi-13-7-05.htm
VOIR PLUS LOIN ...
Territoires 2030 : Changement climatique, énergie et développement durable des territoires
La revue Territoires 2030 (Revue scientifique de la Datar consacrée aux territoires et à la prospective) invite ses lecteurs à réfléchir sur la temporalité de l’aménagement des territoires, à confronter la vision présente de l’aménageur avec celles de ses prédécesseurs et à mettre en perspective nos pratiques actuelles avec ce que pourraient être les besoins des générations futures.
L’initiative « IMAGINE, le futur énergétique de nos cités »
IMAGINE est une initiative à long terme d’Energie-Cités qui vise à mieux préparer les cités à l’avenir énergétique de leurs territoires. Elle s’articule autour d’un séminaire permanent de prospective, d’une exposition "Ces territoires qui nous montrent la voie" sur les pratiques exemplaires et innovantes de territoires européens, et d’une future campagne européenne.
Plus d’information sur IMAGINE
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Les Plans Climat Energie Territoriaux
